Articles sélectionnés pour le thème : norme cloture piscine hors terre
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Questions et réponses | Baignade parfaite – Société de ...
La cloture ceinturant notre cours ne nous appartient pas et est en très mauvaise condition. Elle est brisée et on peut passer au travers. Répond-on a la loi du Québec. piscine installée en 2010
R
Votre échelle semble être munie d'une portière sécuritaire. Dans ce cas, si les parois de votre piscine mesurent au moins 1,2 m vous êtes conformes. Si votre échelle ne comprend pas un...
Site :
http://www.baignadeparfaite.com
Questions et réponses | Baignade parfaite – Société ...
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Questions et réponses
Comme la sécurité des piscines résidentielles peut parfois paraître complexe, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Q
Josee - Piscines creusées
Quand la famille à mon mari sont à la maison ils surveille jamais leurs enfants. Devrais-je avoir des ceintures de sécurité pour chaque enfants?
R
Les enfants d'âge...
Site :
http://www.baignadeparfaite.com
Piscines: des normes plus strictes... mais pas pour tout ...
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Un nouveau règlement obligera les propriétaires de piscines résidentielles à en sécuriser l'accès pour éviter les noyades d'enfants. Or, seules les personnes qui en acquièrent une nouvelle devront s'y conformer.
En effet, seules les piscines achetées après le 22 juillet 2010 devront répondre aux nouvelles normes du ministère des Affaires municipales, des Régions et de...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : systeme d'alarme pour piscine creusee / installation d une piscine / systeme d'alarme piscine / hauteur cloture piscine hors terre / norme installation piscine hors terre
Règlementation de la municipalité de Cap-Saint-Ignace
Abris d'hiver - Art. 5.19.2.1
Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones entre le 15 octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante. Les abris d'hiver doivent respecter les normes suivantes :
1) ils sont localisés sur un terrain où est implanté un bâtiment principal;
2) ils sont érigés sur l'aire de stationnement, sur une voie d'accès à une...
Date: 2019-02-11 22:46:16
Site :
http://www.capsaintignace.ca
Thèmes liés : amenagement exterieur piscine hors terre / hauteur cloture piscine hors terre / amenagement exterieur piscine hors sol / norme cloture piscine hors terre / amenagement piscine hors sol terrasse
Règlements et permis - Ville de Blainville
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
Site :
http://blainville.ca
Piscines à caractère privé - secourisme.info
indique un lien vers une référence
Le symbole
indique un lien vers un texte de jurisprudence
I - DEFINITION
Ce sont les piscines qui ne sont pas soumises à la loi n° 51-662 du 24 mai 1951
relative à la sécurité dans les établissements de natation. Elles ne sont donc ni ouvertes au public, au sens large du terme (« monsieur tout le monde »), ni d'accès payant (directement ou...
Site :
http://secourisme.info
Guichet municipal | Municipalité de Sainte-Marthe
Depuis juillet 2010, un règlement provincial est applicable aux piscines résidentielles.
Toute piscine doit être entourée d'une clôture qui répond aux normes suivantes :
empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
être d'une hauteur d'au moins 1,2 m;
être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade.
Un mur...
Site :
http://www.sainte-marthe.ca
Thèmes liés : hauteur cloture piscine hors terre / norme cloture piscine hors terre / norme de securite cloture piscine / hauteur cloture piscine quebec / construction d une piscine beton
Piscine bois hors sol et enterrable : achat vente chez ...
Si vous choisissez une structure en bois de classe 4 ou 5, vous n'aurez aucun soucis, votre piscine est installée pour de nombreuses années, sans aucun risque de pourissement du bois, même enterrée.
Le liner :
L'épaisseur du liner peut-être entre 50/100 et 85/100. Plus le coéfficient est élevé, meilleure est sa résistance et plus le coût d'achat est élevé. Le liner 75/100 est un bon...
Site :
irrijardin.fr
La protection piscine pour enfants et animaux de compagnie
La protection piscine pour enfants et animaux de compagnie
Les barrières démontables Beethoven assurent avec efficacité et sérénité la protection de vos enfants aux abords de votre piscine. Ses nombreux avantages en font un produit unique sur le marché de la sécurité piscine en comparaison aux autres dispositifs de sécurité. Ses prix attractifs, ses qualités et sa robustesse...
Ville de Montréal - Arrondissement Côte-des-Neiges-Notre ...
Travaux sans permis
Règle générale
Avant d'entreprendre des travaux de construction, de rénovation intérieure ou extérieure ou de démolir un bâtiment, vous devez vous procurer un permis. C'est par la délivrance des permis que l'arrondissement vérifie la conformité des travaux selon les règlements en vigueur, afin d'assurer la sécurité et la qualité de vie de la population.
Il est...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : piscine d interieur hors sol / installation d une piscine / piscine d'interieur gonflable / norme installation piscine hors terre / amenagement piscine hors sol terrasse
Réglementation | Municipalité de Sainte-Madeleine
Mis à jour le 30 avril 2015
BOIS DE CHAUFFAGE
Bois de chauffage
L'entreposage de bois de chauffage est autorisé uniquement dans les cours latérales et arrière et à condition de conserver une distance minimale de 0,6 mètre de toute ligne de propriété. La hauteur de bois entreposé ne doit pas excéder 1,5 mètre et au plus 15 cordes de bois peuvent être empilés sur le même...
Site :
http://www.villestemadeleine.qc.ca
Thèmes liés : systeme d'alarme piscine / norme securite construction piscine / norme securite piscine hors sol / installation d une piscine / norme de securite cloture piscine
Interdit ou permis près d’une ligne de transport ?
Questions et réponses sur les servitudes et les droits de propriété
Ce qui est interdit et ce qui est permis dans l'emprise d'une ligne de transport
L'emprise d'une ligne de transport, c'est le corridor dégagé sous la ligne. Hydro-Québec doit s'assurer que cet espace reste dégagé en tout temps et que rien ne puisse s'approcher des fils.
Le dégagement est...
Site :
hydroquebec.com
Thèmes liés : norme installation piscine hors terre / amenagement piscine hors sol terrasse / installation d une piscine / installateur piscine bois hors sol / hauteur cloture piscine hors terre
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