Chapitre II : Piscines et baignades

Accueil » Codes & Articles de loi » Code de la santé publique

Chapitre II : Piscines et baignades

Accord de licence officielle - Licence 2019

Edition 2019

• Envoyé immédiatement par mail

• Edition 2019 - Accord de licence Legifrance

• Dernière date...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 02:11:09
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : code de la sante publique piscines et baignades / code de la sante publique piscine

Chapitre II : Piscines et baignades - Code de la santé ...

Google+

Le site www.code-sante-publique.fr a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou...

Lire la suite

Site : http://www.code-sante-publique.fr

Thèmes liés : code de la sante publique piscines et baignades / code de la sante publique piscine

DDCS de l Hérault La réglementation des piscines et ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 DDCS de l Hérault La réglementation des piscines et baignades dans l Hérault Références et bibliographie : - Code du sport, - Code de la santé publique, - Code de la construction et de l habitation - Code des collectivités territoriales, - «Le droit des baignades Traité pratique» de Christian Belhache, Plan de la synthèse : I. La...

Lire la suite

Site : https://docplayer.fr

Thèmes liés : traitement de l eau d une piscine / piscine d'eau de mer / piscine d eau de mer / traitement d'eau piscine publique / code de la sante publique piscines et baignades

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 02:09:38
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Code de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...

Article L1332-1

Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.

Cette déclaration, accompagnée d'un dossier justificatif, comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : traitement de l eau d une piscine / traitement de l'eau piscine publique / produits de traitement de l'eau de piscine / produit de traitement de l eau de piscine / traitement de l'eau de la piscine

DGCCRF - Piscines : respectez les exigences de sécurité ...

Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de...

Lire la suite

Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : construction d'une piscine enterree / barriere de securite pour piscine hors sol / couverture securite piscine hors sol / protection securite piscine hors sol / securite piscine hors sol

Entretien et Maintenance d'adoucisseur d'eau - Eaulympic

Un adoucisseur doit être entretenu régulièrement afin de garantir un fonctionnement optimal et éviter les risques sanitaires.

Toutefois si votre adoucisseur tombe en panne, vous disposerez toujours d'une alimentation en eau non adoucie (pour les installations comprenant un by-pass), vous vous retrouvez simplement privé de la distribution d'eau douce. Néanmoins le circuit d'eau de votre...

Lire la suite

Site : https://www.eaulympic.fr

Thèmes liés : contrat d entretien piscine / materiel d'entretien pour piscine / code de la sante publique piscine