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Volet de piscine mobile, protection de piscine amovible ...
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CPTAQ : FAQ
Accueil / FAQ
FOIRE AUX QUESTIONS
Note importante: Les textes contenus dans la Foire aux questions n'ont pas de valeur légale. Ils sont affichés uniquement à titre d'information.
1 - À quoi sert la LPTAA et que protège-t-elle?
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAA), entrée en vigueur en 1978, a pour objet d'assurer la pérennité d'une base...
Site :
http://www.cptaq.gouv.qc.ca
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Piscines à caractère privé - secourisme.info
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I - DEFINITION
Ce sont les piscines qui ne sont pas soumises à la loi n° 51-662 du 24 mai 1951
relative à la sécurité dans les établissements de natation. Elles ne sont donc ni ouvertes au public, au sens large du terme (« monsieur tout le monde »), ni d'accès payant (directement ou...
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La sécurité des piscines hors sol - Piscine.org
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Alors que les propriétaires de piscines enterrées sont obligés de s'équiper d'un dispositif de sécurité, conformément à la loi de la sécurité sur les piscines, les propriétaires de piscines hors sol ne sont soumis à aucune obligation. Il n'en reste pas moins que plusieurs accidents...
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